Un an après la fin des dépôts des dossiers pour leur enregistrement européen, la réévaluation des additifs dans le but de leur réautorisation prend forme. L’occasion de faire le point sur ce processus et sur les différents dossiers menés par le Synpa (1).
Selon le règlement (CE) N°1831/2003, les additifs pour l’alimentation animale précédemment autorisés en vertu de la directive de 1970 (directive 70/524/CEE) sont soumis à réautorisation. Les dossiers concernant ces additifs devaient être soumis aux autorités communautaires avant le 8 novembre 2010. Les substances ayant fait l’objet d’un dépôt de dossier peuvent ainsi être produites et commercialisées jusqu’à leur réautorisation, dans le respect du périmètre actuellement autorisé. Les additifs autorisés de manière permanente par la directive 70/524/CEE n’ayant pas fait l’objet d’une demande de réautorisation restent cependant autorisés jusqu’à ce que le règlement indiquant leur retrait du marché soit adopté et publié par la Commission européenne. Ce n’est qu’en 2003 que la « règle des 10 ans » a été établie via le règlement (CE) n° 1831/2003. La Commission a cependant déjà indiqué quels sont les additifs dont les autorisations vont être retirées en créant deux sections dans le Registre Européen des additifs : ceux qui ont fait l’objet d’un dépôt de dossier (section I du registre communautaire) et les autres (section II). (...)
85 % des dossiers en consortia
Certains additifs, parmi lesquels les vitamines E et B6, plusieurs additifs pour l’ensilage et des additifs zootechniques, ont déjà été réautorisés. Dix consortia (acides aminés, acides et leurs sels, arômes, vitamines, caroténoïdes, oligoéléments, additifs pour l’ensilage, émulsifiants, antioxydants, urée et ses dérivés) ont été initiés au niveau européen par la Fefana (3) afin d’organiser les dépôts des dossiers relevant d’autorisations « non-holder specific » (génériques). Ces consortia représentent 85 % des dossiers à autorisations génériques déposés. « Les entreprises ont été responsables : il n’y a pas d’additif orphelin », se satisfait François Guerin, chargé d’affaires réglementaires en alimentation animale au Synpa. (...)
Le processus de réautorisation peut engendrer des questions supplémentaires. L’Efsa (2) a six mois pour évaluer chaque dossier ; à chaque question posée, l’horloge s’arrête. Les questions semblent concerner principalement l’identité, la sécurité, l’efficacité et la qualité du produit évalué. « L’Efsa s’attache de manière excessive à l’efficacité des additifs zootechniques - à autorisation spécifique - notamment aux trois essais significatifs nécessaires pour déterminer la dose minimale », déplore Anne-Marie Debicki-Garnier. « L’approche de l’Efsa à ce sujet n’est pas en adéquation avec les concepts de fonctionnalité tels qu’établis par le règlement (CE) n°1831/2003. » (...)
Additifs en agriculture biologique
Régulièrement, la Commission européenne révise la liste des additifs pour l’alimentation animale autorisés en production biologique. Ainsi, un projet de règlement modifiant le règlement (CE) n°889/2008 relatif à la production biologique devrait être adopté en mars 2012 par la Commission européenne. Six additifs ou familles d’additifs viendraient alors compléter les additifs autorisés en alimentation animale dans le cadre de l’agriculture biologique : lécithine (E322), ferrocyanure de sodium (E535), natrolite-phonolite (E566), clinoptilolite (E568), substances aromatiques (2b), vitamines et provitamines (3a). Leur utilisation est généralement soumise à conditions : origine biologique, dérivé de produits AB, non OGM ou non issu d’OGM, dose maximale… (...)
Un outil d’aide à la classification
Suite au règlement (CE) n°767/2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, une certaine confusion régnait quant au statut légal d’un certain nombre de produits, les opérateurs ayant quelques difficultés à trouver leur chemin entre les catalogues, registres et autres définitions légales. Afin d’aider les opérateurs et les autorités de contrôle, des lignes directrices ont été publiées par la Commission européenne en collaboration avec la profession afin de distinguer les matières premières, les additifs, les produits biocides et les médicaments vétérinaires. Pour certains produits, la détermination de leur statut (notamment la distinction entre matière première et additif) reste parfois difficile du fait de la complexité des définitions légales, engendrant ainsi une « zone grise ». (...)
Même si les lignes directrices de la Commission sont perçues positivement par l’industrie, elles restent assez théoriques. Ainsi, la Fefana a traduit ces guidelines en un outil pratique et opérationnel pour l’industrie et les autorités de contrôle. Cet outil est en ligne gratuitement depuis décembre dernier (www.fefana.org/classtool). « C’est un outil mis à disposition des opérateurs et de l’administration qui permet une distinction transparente et cohérente entre matières premières et additifs. La décision finale quant au statut légal d’un produit reste bien entendu sous la responsabilité de l’utilisateur de l’outil », précise François Guerin. (...)
Nouvelle catégorie en préparation
La Fefana/Synpa travaille actuellement sur une proposition de création d’un nouveau groupement fonctionnel et/ou catégorie d’additifs : « hygiène de l’aliment ». Ces additifs seraient regroupés pour leur impact positif sur l'hygiène des aliments via leur action sur les micro-organismes pathogènes, protégeant ainsi l’animal des effets de ces pathogènes. Pour François Guerin, les pratiques d’hygiène imposées, entre autres, par le règlement (CE) n°183/2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, sont parfois difficiles à atteindre. « De toute évidence des additifs qui permettent de contribuer à la gestion de cet épineux problème, notamment maîtriser le contenu microbiologique des aliments, sont bienvenus tant du côté des utilisateurs que des autorités. », estime-t-il. Cette proposition fait justement écho aux récents débats au niveau de la Commission européenne qui ont conclu que les produits utilisés pour la désinfection de l'alimentation (par exemple formaldéhyde) et préalablement notifiés dans le cadre biocide doivent être considérés comme des additifs pour l’alimentation animale, et être autorisés en conséquence. François Guerin argumente : « Bien que le règlement (CE) n°1831/2003 prévoie un cadre juridique pour de tels produits, la liste actuelle des groupes fonctionnels dans l'annexe I du règlement ne prévoit pas explicitement la liste de cette utilisation. Le groupement fonctionnel disponible le plus proche est « conservateur », mais, par définition, cela se rapporte à des additifs qui protègent l'alimentation contre la détérioration par les micro-organismes et leurs métabolites, et non à celles qui sont pathogènes pour la chaîne et n'ont aucun effet sur la détérioration de l'alimentation. » (...)
Émilie Auvray
... Retrouvez l'intégralité de l'article dans la RAA 653 - janvier-février 2012
(1) Syndicat national des producteurs d’additifs et d’ingrédients de la chaîne alimentaire
(2) Autorité européenne de sécurité des aliments
(3) Association Européenne des Producteurs des Spécialités, Ingrédients et leurs Mélanges pour la Nutrition Animale