Le projet de décret autorisant le transport routier à 44 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) dans l’agroalimentaire (voir la RAA n° 638 page 4) a été rejeté par le Conseil d’Etat, confirme le Snia (voir aussi notre article TSCI, RAA 640). La haute juridiction aurait estimé que réserver le 44 tonnes à
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